Formulaires : permis et certificats
Une rénovation de moins de 1000.00$ avec aucune modification n'a pas besoin de permis mais vous devez passer remplir un formulaire.
Déclaration de transport de substances minérales de surface
Permis de rénovation
Permis d'agrandissement
Permis de captage des eaux souterraines
Permis de construction
Permis d'installation septique
Permis de lotissement
Permis - Autres
Certificat d'autorisation pour le brûlage d'abattis
Certificat de changement d'usage
Certificat d'autorisation d'abattage d'arbres
Certificat d'autorisation de travaux riverains
Certificat d'autorisation de clôtures et haies
Certificat d'autorisation de démolition
Certificat d'autorisation : autres
Certificat d'autorisation de déplacement
Certificat d'autorisation d'enseigne
Certificat d'autorisation mur de soutènement
Certificat d'autorisation pour piscine
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Programme de soutien aux rénovations - Cliquez ici >>
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Procédure des plaintes - Cliquez ici >>
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